DBLA - Decourcelle Barrois Loridan Associés - Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes novateur à l’écoute de ses clients.

Fiscal

Moins-values à long terme subies en fin d'exploitation par les entreprises à l'IR

BIC – 19 septembre 2018

Appréciation du chiffre d'affaires des PME relevant du taux d'IS de 15 %

BIC-IS – 18 septembre 2018

Obligation de justifier la majoration de 25 % pour non adhésion à un CGA dans la proposition de rectification

Contentieux – 17 septembre 2018

Une déclaration 2777 unique pour les prélèvements et retenues sur les RCM dès le 17 septembre 2018

Formalités fiscales – 16 septembre 2018

Appréciation de la notion de résidence en cas d'imposition séparée d'époux mariés sous le régime de séparation de biens

Impôt sur le revenu – 13 septembre 2018

30 septembre 2018, dernier délai d'option pour le régime des micro-entrepreneurs en 2019

BIC-BNC – 10 septembre 2018

Modalités de déduction des dépenses de sponsoring

BIC-IS – 9 septembre 2018

Obligation de souscrire les déclarations 2777 et 2753 par voie électronique

Revenus de capitaux mobiliers – 6 septembre 2018

Taux réduit de TVA de 5,5 % non applicable à l'ensemble des produits reconditionnés

TVA – 5 septembre 2018

Suppression du crédit d'impôt apprentissage dès 2019

BIC-IS – 4 septembre 2018

L'exonération de cotisation minimum de CFE étendue aux auteurs d'ouvrages

Cotisation foncière des entreprises – 3 septembre 2018

Exclusion des équipements de protection des motards du taux réduit de TVA de 5,5%

Taxe sur la valeur ajoutée – 23 juillet 2018

La mise à disposition d'un véhicule pour un mariage est une prestation taxable au taux normal de la TVA

Taux de TVA – 18 juillet 2018

Le rendement du contrôle fiscal en baisse

Contrôle fiscal – 17 juillet 2018

Taxe sur les surfaces commerciales des concessionnaires automobile

Taxes diverses – 16 juillet 2018

Refus de la déduction d'une provision pour fin de chantier

Provisions – 15 juillet 2018

Précisions sur l'obligation d'utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé

Contrôle de la TVA – 12 juillet 2018

Bénéficier du taux d'IS de 19 % sur les plus-values de cessions de locaux professionnels

Impôt sur les sociétés – 11 juillet 2018

Simplifications comptables en matière d'amortissement pour les petites entreprises

Pratiques comptables – 10 juillet 2018

La prescription de 10 ans pour exercice d'une activité occulte ne s'applique pas si le contribuable justifie qu'il n'avait pas d'obligations déclaratives

Contrôle fiscal – 9 juillet 2018

Social

Budgets du CSE, limitation du nombre de mandats et périmètre de mise en place des CSE d'établissement : un projet de décret apporte des précisions

Comité social et économique – 19 septembre 2018

Le « plan vélo » du gouvernement prévoit plusieurs avantages fiscaux pour les employeurs

Projet – 18 septembre 2018

L'affectation à l'étranger d'un salarié peut être à durée indéterminée

Expatriation – 18 septembre 2018

Le gouvernement peut désormais fixer le cadre de la renégociation de la convention d'assurance chômage

Chômage – 17 septembre 2018

Emmanuel Macron a présenté son Plan pauvreté

Lutte contre la précarité – 12 septembre 2018

L'IGAS propose des mesures visant à renforcer le congé de paternité et prône son allongement

Paternité – 11 septembre 2018

Formation : le socle de connaissances et de compétences s'enrichit d'un module sur les usages du numérique en environnement de travail

Formation professionnelle – 10 septembre 2018

Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde

Licenciement – 10 septembre 2018

Mise à jour de la liste des experts agréés auxquels le CSE ou le CHSCT peut faire appel

CHSCT et CSE – 9 septembre 2018

Le gouvernement présente les réformes sociales à venir pour 2019

Réformes sociales – 5 septembre 2018

La loi « Avenir professionnel » est publiée au Journal officiel

Formation professionnelle – 5 septembre 2018

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi « Avenir professionnel »

Formation professionnelle – 4 septembre 2018

« Le nouveau droit du travail au service de la stratégie sociale de l'entreprise » : le Groupe Revue Fiduciaire et Barthélémy Avocats vous donnent rendez-vous le 4 octobre 2018 à Lyon

Droit du travail – 4 septembre 2018

Le ministère de la Justice présente les règles de discipline applicables aux conseillers prud'hommes

Prud'hommes – 3 septembre 2018

Santé au travail : les propositions des rapports Lecocq et Frimat

Hygiène et sécurité – 30 août 2018

16e édition de la Journée d'actualité sociale : le Groupe Revue Fiduciaire vous donne rendez-vous le 27 septembre 2018

Formation – 28 août 2018

Restructuration des branches : 4 nouvelles conventions collectives sont absorbées

– 27 août 2018

Travail dominical : des arrêtés pour remédier à l'annulation en justice des ZTI « Maillot-Ternes » et « Saint-Émilion-Bibliothèque » à Paris

Durée du travail – 23 août 2018

Vers l'intégration des contrats uniques d'insertion dans l'effectif pour la représentation du personnel

Représentation du personnel – 21 août 2018

Pénibilité : les cabinets et prothésistes dentaires et le secteur des charcutiers-traiteurs ont leurs référentiels homologués

Risques professionnels – 16 août 2018

Vie d'affaires

Meublés touristiques : gare au défaut d'autorisation !

Baux – 19 septembre 2018

Locations de bureaux et baux commerciaux : les indices du 2e trimestre 2018

Loyers des baux commerciaux et professionnels – 19 septembre 2018

Des documents insuffisants pour prouver un vice caché

Garantie des vices cachés – 18 septembre 2018

Une condamnation pour fraude fiscale peut engendrer d'autres condamnations

Responsabilité du dirigeant – 17 septembre 2018

Une motivation explicite pour les peines correctionnelles

Abus de biens sociaux – 16 septembre 2018

Mésentente entre associés et nomination d'un mandataire ad hoc

Sociétés – 12 septembre 2018

L'égalité professionnelle et salariale dans les sociétés anonymes

Loi "Avenir professionnel" – 11 septembre 2018

Congé sans motif : droit du preneur à l'indemnité d'éviction et maintien dans les lieux

Baux commerciaux – 10 septembre 2018

Le taux effectif global bientôt supprimé pour les entreprises ?

Crédits et découverts – 9 septembre 2018

Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales

Ventes aux consommateurs – 6 septembre 2018

Remboursement fautif de comptes courants d'associés

Sociétés – 5 septembre 2018

Obtenir l'accord de l'administration sur votre pratique des délais de paiement

Délais de paiement – 4 septembre 2018

Paiement à l'échéance des créances utiles à la procédure collective

Entreprise en difficulté – 3 septembre 2018

Les petites sociétés commerciales dispensées de rapport de gestion

Sociétés commerciales – 2 septembre 2018

Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial

Baux commerciaux – 30 juillet 2018

Prélèvement bancaire non autorisé

Banque – 25 juillet 2018

Prononcé d'une interdiction générale de gérer

Infractions commises par un dirigeant – 23 juillet 2018

Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé

Sociétés commerciales – 18 juillet 2018

Airbnb : remboursement au propriétaire des loyers de la sous-location prohibée

Baux – 16 juillet 2018

Gestion de portefeuille : obligation de la banque d'évaluer le profil du client

Banque – 11 juillet 2018