DBLA - Decourcelle Barrois Loridan Associés - Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes novateur à l’écoute de ses clients.

Fiscal

La création de jardins thérapeutiques en établissement médico-social exclue du taux réduit de TVA de 5,5 %

TVA – 21 janvier 2019

Possibilité d'amortir à un taux différent de celui retenu par les usages si ce choix est justifié

BIC-IS – 20 janvier 2019

Nouveaux dispositifs de suramortissements

BIC-IS – 16 janvier 2019

Définition légale des établissements industriels

Cotisation foncière des entreprises – 15 janvier 2019

Fiches de calcul du taux de prélèvement à la source en ligne

Paiement et recouvrement de l'impôt – 14 janvier 2019

Assujettissement à la TVS des véhicules conçus pour le transport de marchandises équipés de points d'ancrage de fixation d'une banquette

Taxe sur les véhicules de sociétés – 13 janvier 2019

Aménagement du dispositif de suramortissement des véhicules non polluants

BIC-IS – 10 janvier 2019

Aménagement et prorogation du CITE en 2019

Impôt sur le revenu – 9 janvier 2019

L'option pour l'IS des sociétés de personnes et EIRL est révocable

IS – 8 janvier 2019

Télédéclaration obligatoire de la taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires – 3 janvier 2019

Fin de la limitation de déduction du salaire du conjoint de l'exploitant non adhérent d'un OGA

BIC-IS – 2 janvier 2019

Fin de l'exonération d'IR et de cotisations sociales pour les dons d'ordinateur

IR – 1 janvier 2019

Mesures du projet de loi spécial "gilets jaunes"

IR – 19 décembre 2018

Les contours du secret professionnel de l'administration fiscale précisés

Contentieux – 18 décembre 2018

Modalités de rattachement d'une créance

BIC – 17 décembre 2018

Les critères pour qualifier de déductible la rémunération versée au dirigeant de sociétés à l'IS non transposables à l'exploitant d'une société à l'IR

BIC – 13 décembre 2018

Pas de taux réduit de TVA de 5,5 % pour les équipements de motards et scootéristes

Taxe sur la valeur ajoutée – 12 décembre 2018

Absence d'imputation des moins-values en cas de vente en bloc de deux unités d'habitation acquises en propre avant le Pacs

Plus-values immobilières – 11 décembre 2018

Les charges d'un logement resté vacant déductibles en cas d'une volonté réelle de le louer

Revenus fonciers – 9 décembre 2018

L'exercice de l'option pour le régime réel BIC refusée par voie de réclamation

BIC-IS – 6 décembre 2018

Social

Un webinaire pour éviter les faux pas lors de l'élection de votre premier comité social et économique !

Comité social et économique – 22 janvier 2019

Le protocole préélectoral ne peut pas limiter le nombre de mandats successifs au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

– 21 janvier 2019

Brexit : une loi habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour préparer le retrait du Royaume-Uni

Europe – 20 janvier 2019

Le « barème Macron » appliqué par le conseil de prud'hommes de Caen en formation de départage

Licenciement – 17 janvier 2019

Attribuer une prime pouvoir d'achat sans accord avec les DS

La question du jour – 17 janvier 2019

L'employeur et l'entreprise peuvent être poursuivis en cas de non-signalement d'une infraction routière commise par un salarié

Responsabilité pénale – 16 janvier 2019

La Plateforme RSE formule 5 recommandations à l'attention des entreprises pour prévenir les consommations d'alcool, de tabac et de drogue

Santé et sécurité – 15 janvier 2019

L'obligation d'indiquer au personnel les services compétents en matière de harcèlement sexuel est applicable

Harcèlement – 14 janvier 2019

Compte d'engagement citoyen : un décret précise les règles de monétisation des droits à formation

Formation – 13 janvier 2019

Faute de protocole d'accord préélectoral, le tribunal d'instance organise les élections professionnelles

Élections professionnelles – 10 janvier 2019

Le financement du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés précisé par décret

Formation professionnelle – 9 janvier 2019

Formation économique, sociale et syndicale : liste des organismes pour 2019 et 2020

Congés de formation – 9 janvier 2019

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction de 33 questions/réponses apporte des précisions

Rémunération – 9 janvier 2019

Un décret révise la procédure applicable en cas de manquement d'un demandeur d'emploi et le barème des sanctions prononcées

Chômage – 8 janvier 2019

Troyes, Lyon et Amiens : la justice prud'homale entre en résistance contre le barème Macron

Licenciement sans cause réelle et sérieuse – 7 janvier 2019

Modalités de la visite d'embauche des apprentis par un médecin de ville

Apprentissage – 6 janvier 2019

Utiliser la géolocalisation pour contrôler la durée du travail suppose le respect de conditions strictes

Contrôle des salariés – 3 janvier 2019

Les montants des abondements au CPF des titulaires d'un compte pénibilité et des victimes d'AT-MP en incapacité sont fixés

Formation professionnelle – 2 janvier 2019

La nouvelle aide financière à l'embauche d'apprentis est entrée en vigueur

Apprentissage – 1 janvier 2019

Un contrat de professionnalisation expérimental est ouvert pour 3 ans

Professionnalisation – 27 décembre 2018

Vie d'affaires

Recouvrer une facture 5 ans après son émission

Clients/Fournisseurs – 22 janvier 2019

Dénigrement fautif

Concurrence – 21 janvier 2019

Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous

Réforme en cours – 20 janvier 2019

Les grandes plateformes en ligne tenues de diffuser leur code des bonnes pratiques

Information des consommateurs – 17 janvier 2019

Au 1er février 2019, relèvement du seuil de revente à perte sur certaines denrées

Clients/Fournisseurs – 15 janvier 2019

Revendication du prix de revente d'un bien sous réserve de propriété

Paiements et garanties – 13 janvier 2019

Fixation du loyer du bail renouvelé

Baux commerciaux – 10 janvier 2019

Les garanties commerciales dans le secteur de l'électroménager

Garanties commerciales – 8 janvier 2019

Pas de retrait pour l'associé de SELARL

Professions libérales – 7 janvier 2019

Le contrat n'était pas à durée déterminée

Contrat – 6 janvier 2019

Invalidation partielle d'une clause d'indexation

Baux commerciaux – 3 janvier 2019

Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions

Audit – 2 janvier 2019

Le "cash-back" désormais bien encadré

Clients/Fournisseurs – 1 janvier 2019

Taux de l'intérêt légal au 1er janvier 2019

Chiffres utiles – 31 décembre 2018

Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé

Sociétés – 30 décembre 2018

Pas de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité

Baux commerciaux – 27 décembre 2018

Un cautionnement efficace

Cautionnement – 25 décembre 2018

Ne pas confondre message d'information et offre de vente

Vente – 23 décembre 2018

Droit de préemption de l'exploitant d'une résidence avec services

Baux commerciaux – 20 décembre 2018

Encadrement des promotions sur les denrées alimentaires

Clients/Fournisseurs – 19 décembre 2018