DBLA - Decourcelle Barrois Loridan Associés - Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes novateur à l’écoute de ses clients.

Fiscal

Étendue de l'obligation d'information de l'administration en cas de contrôle d'une comptabilité informatisée

Contrôle fiscal – 17 mars 2019

Mise en ligne des tableaux millésimés 2019 de la liasse fiscale

BIC/IS-BNC-BA – 14 mars 2019

Pas d'exonération de TVA du pari à cote

TVA – 13 mars 2019

La perte de valeur d'une clientèle ne constitue pas nécessairement une moins-value

BNC – 12 mars 2019

De la difficulté de prouver le caractère normal d'un acte de gestion

BIC-IS – 10 mars 2019

Régime fiscal des rémunérations perçues par les étudiants

Impôt sur le revenu – 7 mars 2019

Retour à un taux de 33,1/3% du taux normal de l'IS pour les grandes entreprises

IS – 6 mars 2019

Mise en ligne du formulaire de demande de délai de paiement suite à l'incidence du mouvement des "gilets jaunes"

IS, TVA, CET – 5 mars 2019

Retenue à la source : notion de prestation fournie ou utilisée dans le cas d'un travail à façon

Impôt sur le revenu – 4 mars 2019

Le seuil de la franchise des impôts commerciaux des associations revalorisé

IS-TVA-CET – 28 février 2019

Fin du CICE en 2019, quelles conséquences pour les rémunérations de 2018 et la créance?

BIC-IS – 26 février 2019

Conditions d'exonération d'un artisan coiffeur de CFE

Cotisation foncière des entreprises – 25 février 2019

Justification du caractère professionnel des loyers déduits

BIC-IS – 24 février 2019

De nouvelles précisions sur le crédit d'impôt recherche nouvelles collections

BIC-IS – 20 février 2019

Exonération facultative de CFE des coopératives agricoles de 3 à 10 salariés

Cotisation foncière des entreprises – 19 février 2019

Imposition des résultats sociaux dans les sociétés translucides

BIC-IS – 14 février 2019

Évaluation des titres non côtés

BIC-IS – 12 février 2019

Barème des frais de carburant en hausse pour 2018

BIC-IS – 7 février 2019

Caractère "industriel" absent d'une entreprise reprise qui sous-traite la majorité de son activité

BIC-IS – 6 février 2019

Incidence sur la déductibilité des charges d'un logement resté vacant

Revenus fonciers – 5 février 2019

Social

L'aménagement du temps de travail sur 3 ans, c'est non pour le Comité européen des droits sociaux

Durée du travail – 17 mars 2019

Un salarié démissionne : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?

La question du jour – 14 mars 2019

Le CPH de Paris discrètement hostile au barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse

Licenciement sans cause réelle et sérieuse – 13 mars 2019

La proposition de loi contre les violences lors des manifestations bientôt soumise au Conseil constitutionnel

Lieu de travail – 12 mars 2019

Interdiction pour le juge de requalifier une faute simple en faute grave

Licenciement disciplinaire – 11 mars 2019

Du nouveau pour le congé de présence parentale dans la loi sur les cancers pédiatriques

Congés – 10 mars 2019

Peut-on licencier un salarié après qu'il a refusé une rupture conventionnelle ?

La question du jour – 7 mars 2019

Revenir sur une rupture de période d'essai, c'est possible mais avec l'accord du salarié

Période d'essai – 6 mars 2019

Le ministère du Travail publie les premiers résultats sur l'index de l'égalité professionnelle dans les grandes entreprises

Égalité femmes/hommes – 5 mars 2019

Le CDD « d'optimisation linéaire » du secteur des prestataires de services du tertiaire est bien un CDD d'usage

CDD d'usage – 4 mars 2019

L'employeur ne doit ni fonder un licenciement sur l'action en justice d'un salarié ni la mentionner dans la lettre de licenciement

Rupture du contrat – 3 mars 2019

Comment procéder pour les salariés malades le jour où la journée de solidarité est travaillée ?

La question du jour – 28 février 2019

Matinée Égalité professionnelle femmes/hommes : outils et méthodes pour agir en 2019

Formation – 28 février 2019

Les règles encadrant le détachement transnational de travailleurs seront renforcées en 2020

Détachement – 27 février 2019

Assurance chômage : une réforme « systémique » attendue pour l'été 2019

Chômage – 26 février 2019

Pénibilité : la branche des métiers de l'esthétique voit son référentiel homologué

Hygiène et sécurité – 25 février 2019

Le reçu pour solde de tout compte doit être daté, mais pas nécessairement par le salarié lui-même

Rupture du contrat – 24 février 2019

Enchaîner les CDD avec des salariés différents permet-il d'éviter la requalification en CDI ?

La question du jour – 21 février 2019

Arrêts de travail : le rapport Bérard-Oustric-Seiller propose la révision de certaines règles d'indemnisation et le télétravail comme alternative

Maladie et santé – 20 février 2019

Le formulaire de déclaration de l'écart global de rémunération H/F est en ligne

– 20 février 2019

Vie d'affaires

Garantie autonome : pas d'obligation de mise en garde du garant

Sûretés – 17 mars 2019

Retard de livraison d'un immeuble

Inexécution du contrat – 14 mars 2019

Baisse continue des retards de paiement interentreprises

Délais de paiement – 12 mars 2019

Cumul impossible des qualités d'associé et de salarié dans une EURL

EURL – 10 mars 2019

Imposer la réunion de l'assemblée pour révoquer le gérant

SARL – 7 mars 2019

Entreprises en difficulté : les procédures de prévention les protègent des indiscrets

Procédures de prévention – 5 mars 2019

L'obligation du vendeur de livrer un bien conforme au contrat

Clients/Fourniseurs – 3 mars 2019

Nullité du contrat de publicité passé avec un ostéopathe

Contrat – 28 février 2019

Désignation d'un administrateur provisoire à la demande du nu-propriétaire indivis de parts sociales

Sociétés – 26 février 2019

Limitations de pouvoirs d'un gérant de SARL

Sociétés – 25 février 2019

Droit à indemnité d'un agent commercial

Contrat d'agence commerciale – 24 février 2019

Une cession de titres annulée pour dol

Sociétés – 21 février 2019

Un abus de biens sociaux caractérisé

Sociétés commerciales – 19 février 2019

Bilan 2018 du e-commerce en France

Clients/Fournisseurs – 17 février 2019

Rémunération du gérant associé unique de SARL

Sociétés – 14 février 2019

Étendue de l'engagement de la caution

Cautionnement – 12 février 2019

Cession d'entreprise et clause de non-concurrence

Concurrence – 10 février 2019

Le cashback s'affiche chez les commerçants

Paiements par carte bancaire – 7 février 2019

Liquidation judiciaire : les négligences du gérant ne sont pas des fautes de gestion

Poursuites contre le dirigeant – 5 février 2019

Google condamné à 50 M par la CNIL

Traitement des données personnelles – 3 février 2019