DBLA - Decourcelle Barrois Loridan Associés - Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes novateur à l’écoute de ses clients.

Fiscal

Aménagement du suramortissement des camions

BIC-IS – 11 novembre 2018

Vers une fin de la limite de déduction du salaire du conjoint

BIC-IS – 8 novembre 2018

La déduction d'une provision pour travaux d'étanchéité refusée pour le locataire du bien

BIC-IS – 7 novembre 2018

CIR refusé pour des produits dont la production est sous-traitée

BIC-IS – 6 novembre 2018

Date de rattachement d'un produit issu d'un être vivant à produire

BIC – 5 novembre 2018

Prise en compte de l'activité de dépôt-vente dans le champ de la TASCOM

Taxe sur les surfaces commerciales – 4 novembre 2018

Seuil d'exonération partielle des droits de mutation relevé pour les baux ruraux à long terme

Droits de mutation – 22 octobre 2018

L'exonération des produits de certaines locations en meublé compromise

BIC – 21 octobre 2018

Fin de l'exonération du malus écologique pour les picks-ups

Malus écologique – 18 octobre 2018

L'énergie solaire thermique retenue dans le seuil de 50 % pour l'application du taux de 5,5 % de TVA à la fourniture de chaleur

TVA – 17 octobre 2018

Déduction refusée pour les impôts prélevés d'après les dispositions d'une convention fiscale

BIC-IS – 16 octobre 2018

Sort des matériaux acquis pour la réalisation de travaux confiés à une entreprise pour le calcul de la plus-value immobilière

Plus-value immobilière – 15 octobre 2018

Modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source pour les salariés vivant en france et travaillant dans des pays frontaliers

Paiement et recouvrement de l'impôt – 11 octobre 2018

Date limite de dépôt d'une demande de remboursement en France d'un crédit de TVA par un assujetti européen

TVA – 9 octobre 2018

Obligation pour les plateformes numériques de collecter la taxe de séjour dès 2019

Taxes diverses – 8 octobre 2018

Renversement de la présomption de distribution des revenus à la clôture de l'exercice

Revenus de capitaux mobiliers – 7 octobre 2018

Évaluation des productions en cours pour leur coût de revient

BIC-IS – 4 octobre 2018

La réévaluation libre d'actifs pour les entreprises à l'IR dépourvue d'incidences fiscales

BIC-IS – 2 octobre 2018

Encore une année de plus pour bénéficier du CITE

Impôt sur le revenu – 1 octobre 2018

Locaux culturels dispensés de taxe d'habitation

Taxe d'habitation – 27 septembre 2018

Social

L'opposition de principe d'un salarié à la mise en oeuvre d'une clause de mobilité constitue une faute grave

– 12 novembre 2018

Suspension du permis de conduire hors temps de travail : des salariés difficilement sanctionnables, même s'il s'agit de chauffards

Licenciement – 11 novembre 2018

Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires

Durée du travail – 8 novembre 2018

La confirmation par le médecin du travail de l'inaptitude à tout poste ne vaut pas dispense de recherche de reclassement

– 7 novembre 2018

Emplois francs : les principaux apports d'un document questions/réponses du ministère du Travail

Aide financière – 6 novembre 2018

Poursuite de l'adaptation du code du travail pour Mayotte avec l'extension de la partie réglementaire

Outre-mer – 5 novembre 2018

Le Conseil d'État précise la notion de « société dominante » pour apprécier la validité d'un PSE par document unilatéral

Plan de sauvegarde de l'emploi – 4 novembre 2018

Propos racistes, altercations entre salariés : l'employeur est-il responsable ?

Obligation de sécurité de l'employeur – 30 octobre 2018

L'annulation d'un plan de départs volontaires invalide les conventions de rupture conclues sur la base de ce plan

Départs volontaires – 29 octobre 2018

Le salarié protégé harcelé et licencié pour inaptitude peut obtenir des dommages et intérêts, mais pas la résiliation judiciaire de son contrat

Salarié protégé – 28 octobre 2018

Un webinaire pour anticiper en toute sérénité la mise en place de votre premier comité social et économique !

Comité social et économique – 25 octobre 2018

Une première décision évalue le contrôle opéré par le DIRECCTE sur un accord portant rupture conventionnelle collective

Rupture conventionnelle – 25 octobre 2018

En cas de scission de l'entreprise, le règlement intérieur d'origine est-il transmis avec les contrats vers les nouvelles sociétés ?

Règlement intérieur – 24 octobre 2018

Un salarié ayant obtenu au moins 10 % des suffrages aux dernières élections peut être délégué syndical sans avoir de mandat d'élu

Élections professionnelles – 23 octobre 2018

Un projet de décret dévoile les activités pour lesquelles il serait possible déroger aux durées maximales de travail des jeunes

Durée du travail – 22 octobre 2018

Sauf accord ou usage plus favorable, les frais de déplacement aux commissions internes du CE sont à la charge du comité

CE et CSE – 21 octobre 2018

Une rupture conventionnelle n'est pas valable si l'exemplaire signé de la convention de rupture est remis au salarié après la fin du contrat

Rupture négociée – 18 octobre 2018

Affaire Tefal : la condamnation de l'inspectrice du travail est annulée, l'affaire sera rejugée

Lanceur d'alerte – 17 octobre 2018

Une dérogation conventionnelle au droit aux congés supplémentaires pour fractionnement doit être exprès

Congés payés – 17 octobre 2018

Mesures sociales de la loi de lutte contre la fraude

Fraude sociale – 16 octobre 2018

Vie d'affaires

Déclarations de créance : réclamer efficacement les intérêts conventionnels

Débiteurs en liquidation judiciaire – 11 novembre 2018

Notion d'abus de majorité

Assemblées générales – 8 novembre 2018

Délai pour faire annuler une AG

Sociétés – 6 novembre 2018

Des conséquences d'un billet à ordre comportant une mention contradictoire

Effet de commerce – 29 octobre 2018

Responsabilité de l'expert-comptable pour une déclaration tardive

Déclarations fiscales – 28 octobre 2018

Le retour à meilleure fortune de la caution

Cautionnement – 25 octobre 2018

Accident causé par un engin de chantier

Biens de l'entreprise – 24 octobre 2018

La lutte contre l'évasion fiscale entre dans la déclaration de performance extra-financière

Loi relative à la lutte contre la fraude – 23 octobre 2018

Une caution tirant ses revenus réguliers de la société cautionnée

Cautionnement – 21 octobre 2018

Charge de la preuve du paiement du loyer

Baux – 17 octobre 2018

Validité d'un engagement au nom d'une SAS dépassant son objet et intérêt social

Cautionnement – 16 octobre 2018

Clause d'indexation contestée lors du renouvellement du bail

Bail commercial – 15 octobre 2018

Vente de pièces automobiles issues de l'économie circulaire

Ventes aux consommateurs – 14 octobre 2018

Les dirigeants défaillants moins stigmatisés

Liquidations judiciaires – 8 octobre 2018

Lorsqu'un EIRL ne parvient pas à rembourser un emprunt personnel

Commission de surendettement – 7 octobre 2018

Entreprise en difficulté et liste de créanciers incomplète

Déclaration de créances – 4 octobre 2018

Indemnité d'éviction en présence d'une clause d'accession gratuite

Baux commerciaux – 3 octobre 2018

Projet de Loi Pacte : EIRL, nouvelle version

Entreprise individuelle – 2 octobre 2018

Remboursement des parts de l'associé en faillite : point de départ de la prescription

Sociétés civiles – 1 octobre 2018

Présentation de comptes infidèles

Sociétés – 30 septembre 2018