DBLA - Decourcelle Barrois Loridan Associés - Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes novateur à l’écoute de ses clients.

Fiscal

Pas de dispense de TVA pour l'enseignement du parachutisme ascensionnel

TVA – 17 juin 2018

La perte résultant de la cession d'une créance commerciale exclue du dégrèvement de la TP

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)/Taxe professionnelle – 14 juin 2018

Réduction d'impôt pour dons alimentaires : quels coûts retenir ?

Mécénat d'entreprise – 13 juin 2018

Des données de caisse saisies dans un logiciel relèvent des comptabilités informatisées

Contrôle fiscal – 12 juin 2018

Le statut de loueur en meublé professionnel remis en cause en cas de travaux importants sur le bien loué

BIC – 11 juin 2018

Le déficit d'un client ne justifie pas la constitution d'une provision pour créance douteuse

BIC-IS – 10 juin 2018

Amortissement des vignes selon la durée de non commercialisation du vin

BIC-IS – 7 juin 2018

Fourniture et pose d'un implant dentaire exonérées de TVA

TVA – 6 juin 2018

Les conditions pour bénéficier de la TVA de 10 % pour les exploitants de camping fortement allégées

TVA – 5 juin 2018

Le versement d'une indemnité accordée par décision juridictionnelle dispensée de TVA

TVA – 4 juin 2018

Cession de plusieurs parkings situés dans un même immeuble exonérée d'IR

Plus-values des particuliers – 31 mai 2018

Nécessité de justifier la qualification du personnel affecté à la recherche pour bénéficier du CIR

BIC-IS – 29 mai 2018

Exonération de la taxe sur les locaux à usage de bureaux de locaux non conçus exclusivement pour l'exercice d'une activité éducative

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, commerciaux et de stockage. – 28 mai 2018

Régime fiscal de l'indemnité "d'intégration" versée à une SCP par de nouveaux associés

BNC – 27 mai 2018

Refus de créer une grille officielle de dépréciation des stocks dans la filière automobile

BIC-IS – 24 mai 2018

Du nouveau sur la déductibilité des travaux de rénovation d'immeubles dans le cadre du prélèvement à la source

Revenus fonciers – 23 mai 2018

Rectification d'une déclaration de TVA même pour une période ayant déjà été contrôlée

TVA – 22 mai 2018

Le caractère professionnel ou non de locaux loués dépend de leur utilisation par le preneur

Cotisation foncière des entreprises – 21 mai 2018

Régime fiscal des versements de dividendes par remise de biens immobiliers

Distributions – 20 mai 2018

Taux de TVA de 5,5 % exclu pour les protections contre l'incontinence urinaire

TVA – 17 mai 2018

Social

Le DG d'une société mère qui supervise une filiale est habilité à en licencier le directeur

Notification du licenciement – 18 juin 2018

Après un refus d'homologation, la signature d'une seconde convention de rupture conventionnelle ouvre droit à un nouveau délai de rétractation

Rupture conventionnelle individuelle – 17 juin 2018

Ce n'est pas au salarié de prouver qu'il a été empêché de prendre ses congés par l'employeur

Congés payés – 14 juin 2018

Les défaillances de tablettes informatiques peuvent-elles justifier une expertise CHSCT en raison d'un risque grave pour la santé des salariés ?

Expertise CHSCT – 13 juin 2018

Un accord de substitution peut entrer en vigueur pendant le préavis de dénonciation

Négociation collective – 12 juin 2018

L'employeur qui a accepté que le siège social d'un syndicat soit dans l'entreprise peut revenir sur sa décision

Syndicats – 11 juin 2018

Les salariés détachés hors de France ont vocation à bénéficier de l'intéressement et de la participation

Épargne salariale – 10 juin 2018

Chez les experts-comptables, pas besoin de clause écrite pour être cadre dirigeant (et perdre le droit aux heures supplémentaires)

Cadres dirigeant – 7 juin 2018

L'inégalité de traitement cadres/non-cadres résultant de l'opposition d'un syndicat à un accord catégoriel est justifiée

Égalité de traitement – 6 juin 2018

Pour accéder à une classification donnée, il faut détenir les diplômes éventuellement exigés par la convention collective

Classification – 5 juin 2018

Les solutions du gouvernement pour améliorer l'emploi des travailleurs handicapés

Travailleurs handicapés – 4 juin 2018

Contrat de sécurisation professionnelle : vers une prolongation jusqu'au 30 juin 2019

Licenciement économique – 3 juin 2018

Seule la violation d'une clause d'exclusivité valable peut justifier un licenciement

Contrat de travail – 31 mai 2018

La réforme du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage aura-t-elle lieu ?

Projet de loi « Avenir professionnel » – 31 mai 2018

Attention à l'état de santé du salarié au moment de signer une rupture conventionnelle individuelle

Rupture conventionnelle – 30 mai 2018

L'astreinte s'effectue nécessairement à la demande de l'employeur

Durée du travail – 29 mai 2018

Un licenciement pour motif économique est sans cause réelle et sérieuse en cas de faute ou de légèreté blâmable de l'employeur

Licenciement économique – 28 mai 2018

La demande de documents en lien avec la vie personnelle du salarié ne porte pas obligatoirement atteinte à la vie privée

Vie privée – 27 mai 2018

Au salarié de prouver que le défaut de formation lui a causé un préjudice

Formation – 24 mai 2018

Le CHSCT n'a pas à déterminer l'origine des accidents motivant sa décision de recourir une expertise pour risque grave

Expert du CHSCT – 23 mai 2018

Vie d'affaires

Un cautionnement invalide

Paiements et garanties – 18 juin 2018

Début des soldes le 27 juin 2018

Promotions – 13 juin 2018

Date des assemblées annuelles 2018

Comptes annuels – 12 juin 2018

Stricte application du droit de préemption d'un locataire commercial

Baux commerciaux – 11 juin 2018

Appréciation erronée des capacités financières d'une caution

Paiements et garanties – 6 juin 2018

Le dépôt tardif des comptes reproché au gérant par les clients de la société

Responsabilité des gérants – 4 juin 2018

Une garantie de passif inefficace

Sociétés – 28 mai 2018

Il est impossible de reprocher un abus de confiance à un prestataire de service

Responsabilité pénale – 23 mai 2018

Une société valablement assignée en liquidation judiciaire par le Trésor public

Procédures collectives – 21 mai 2018

Droit aux dividendes en cas de divorce

Sociétés – 16 mai 2018

Responsabilité d'une banque en cas de rejet d'un chèque sans provision

Recouvrement de créances – 15 mai 2018

Mésentente entre deux camps égalitaires d'associés

Sociétés – 14 mai 2018

Révocation abusive d'un gérant d'EURL

Sociétés commerciales – 13 mai 2018

Respecter les règles de la location-gérance pour préserver son droit au statut des baux commerciaux

Statut des baux commerciaux – 10 mai 2018

Lorsque le loyer du bail renouvelé est fixé en justice

Bail commercial – 8 mai 2018

La réalité des sanctions pour retard de paiement

Délais de paiement – 6 mai 2018

Un commissaire aux comptes à l'ordre du jour

Assemblées générales – 3 mai 2018

Un président de SAS sanctionné pour avoir choisi un prestataire incompétent

Responsabilité du dirigeant – 2 mai 2018

Des précisions sur la notion de bénéficiaire effectif des sociétés

Registre du commerce et des sociétés – 1 mai 2018

Une nouvelle condition pour céder une dette

Réforme du droit des contrats – 26 avril 2018