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Fiscal

Imposition des résultats sociaux dans les sociétés translucides

BIC-IS – 14 février 2019

Évaluation des titres non côtés

BIC-IS – 12 février 2019

Barème des frais de carburant en hausse pour 2018

BIC-IS – 7 février 2019

Caractère "industriel" absent d'une entreprise reprise qui sous-traite la majorité de son activité

BIC-IS – 6 février 2019

Incidence sur la déductibilité des charges d'un logement resté vacant

Revenus fonciers – 5 février 2019

Assiette du CIR diminuée de l'aide accordée par OSEO l'année de son octroi

BIC-IS – 4 février 2019

Imposition des intérêts moratoires se rapportant à un impôt déductible

BIC-IS – 3 février 2019

Appréciation de la notion d'actif nécessaire à l'exercice à titre professionnel de l'activité

BIC-IS – 31 janvier 2019

Paiement du prélèvement à la source : attention au format du mandat SEPA

Paiement et recouvrement de l'impôt – 30 janvier 2019

Recettes à retenir dans le seuil d'exonération des plus-values des petites entreprises

BIC-IS – 29 janvier 2019

Déduction des rémunérations versées contestée faute du caractère effectif du travail réalisé

BIC-IS – 28 janvier 2019

Actualisation des limites de déduction des frais supplémentaires de repas des exploitants

BIC-BNC – 27 janvier 2019

La création de jardins thérapeutiques en établissement médico-social exclue du taux réduit de TVA de 5,5 %

TVA – 21 janvier 2019

Possibilité d'amortir à un taux différent de celui retenu par les usages si ce choix est justifié

BIC-IS – 20 janvier 2019

Nouveaux dispositifs de suramortissements

BIC-IS – 16 janvier 2019

Définition légale des établissements industriels

Cotisation foncière des entreprises – 15 janvier 2019

Fiches de calcul du taux de prélèvement à la source en ligne

Paiement et recouvrement de l'impôt – 14 janvier 2019

Assujettissement à la TVS des véhicules conçus pour le transport de marchandises équipés de points d'ancrage de fixation d'une banquette

Taxe sur les véhicules de sociétés – 13 janvier 2019

Aménagement du dispositif de suramortissement des véhicules non polluants

BIC-IS – 10 janvier 2019

Aménagement et prorogation du CITE en 2019

Impôt sur le revenu – 9 janvier 2019

Social

Le délégué à la protection des données bénéficie d'une protection, qui n'est pas celle conférée aux élus du personnel

Protection des données – 17 février 2019

L'administration publie une FAQ sur la mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

À travail égal, salaire égal – 14 février 2019

Peut-on muter un représentant du personnel ?

La question du jour – 14 février 2019

Projet de loi PACTE : les seuils sociaux fixés à 50 salariés sont relevés à 100 salariés par le Sénat

Seuils sociaux – 13 février 2019

Le CPH du Havre applique le barème Macron et le juge conforme à la convention 158 de l'OIT

Licenciement – 13 février 2019

Le ministère du Travail met à disposition un tableur pour calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises de plus de 250 salariés

Égalité entre les sexes – 13 février 2019

Le ministère du Travail met à disposition des entreprises un modèle d'accord d'intéressement et un autre de participation

Épargne salariale – 12 février 2019

En cas de prise d'acte injustifiée, le salarié doit verser une indemnité compensatrice de préavis

Prise d'acte – 11 février 2019

Requalification en CDI : quand 60 CDD de remplacement correspondent à un emploi permanent

Contrat de travail – 10 février 2019

Droit à l'aide juridictionnelle : les plafonds de ressources financières pour 2019 sont fixés

Prud'hommes – 6 février 2019

Le Ministère du Travail publie un guide pratique sur la certification des compétences des élus et des mandataires syndicaux

Élus et mandataires syndicaux – 5 février 2019

Un arrêté fusionne huit nouvelles conventions collectives et élargit le champ conventionnel d'une convention collective

– 4 février 2019

Impossible d'invoquer la perturbation de l'entreprise engendrée par l'absence prolongée du salarié lorsque celle-ci-résulte de faits de harcèlement moral

Harcèlement – 3 février 2019

Le BIAF n'a pas disparu avec la loi Avenir professionnel

La question du jour – 31 janvier 2019

Selon deux études relatives à la mise en place des premiers CSE, l'enthousiasme et l'innovation ne sont pas toujours au rendez-vous

Comité social et économique – 29 janvier 2019

Entreprises adaptées : un décret redéfinit les proportions de salariés handicapés à employer et les conditions de leur mise à disposition

Salariés handicapés – 28 janvier 2019

Sous l'empire du temps partiel modulé, une seule semaine à temps complet suffit à entraîner la requalification

Temps partiel – 27 janvier 2019

Inaptitude : l'employeur ne doit pas stopper la rémunération à la date d'envoi de la lettre de licenciement, même s'il n'y a pas de préavis

Licenciement – 23 janvier 2019

Un webinaire pour éviter les faux pas lors de l'élection de votre premier comité social et économique !

Comité social et économique – 22 janvier 2019

Le protocole préélectoral ne peut pas limiter le nombre de mandats successifs au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

– 21 janvier 2019

Vie d'affaires

Bilan 2018 du e-commerce en France

Clients/Fournisseurs – 17 février 2019

Rémunération du gérant associé unique de SARL

Sociétés – 14 février 2019

Un abus de biens sociaux caractérisé

Sociétés commerciales – 13 février 2019

Étendue de l'engagement de la caution

Cautionnement – 12 février 2019

Cession d'entreprise et clause de non-concurrence

Concurrence – 10 février 2019

Le cashback s'affiche chez les commerçants

Paiements par carte bancaire – 7 février 2019

Liquidation judiciaire : les négligences du gérant ne sont pas des fautes de gestion

Poursuites contre le dirigeant – 5 février 2019

Google condamné à 50 M par la CNIL

Traitement des données personnelles – 3 février 2019

Inclusion dans l'actif disponible des fonds séquestrés

Procédures collectives – 31 janvier 2019

Vice caché : articulation des délais pour agir

Vente – 29 janvier 2019

Excès de vitesse du dirigeant dans un véhicule de société

Responsabilité pénale des sociétés – 28 janvier 2019

Résiliation injustifiée d'un contrat de franchise

Franchise – 27 janvier 2019

Ne pas confondre clause de dédit et clause pénale

Contrat – 24 janvier 2019

Recouvrer une facture 5 ans après son émission

Clients/Fournisseurs – 22 janvier 2019

Dénigrement fautif

Concurrence – 21 janvier 2019

Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous

Réforme en cours – 20 janvier 2019

Les grandes plateformes en ligne tenues de diffuser leur code des bonnes pratiques

Information des consommateurs – 17 janvier 2019

Au 1er février 2019, relèvement du seuil de revente à perte sur certaines denrées

Clients/Fournisseurs – 15 janvier 2019

Revendication du prix de revente d'un bien sous réserve de propriété

Paiements et garanties – 13 janvier 2019

Fixation du loyer du bail renouvelé

Baux commerciaux – 10 janvier 2019