DBLA - Decourcelle Barrois Loridan Associés - Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes novateur à l’écoute de ses clients.

Fiscal

Impositions des prestations servies par les régimes facultatifs, même si les cotisations n'ont pas été déduites

Professions libérales – 21 septembre 2017

Date d'exigibilité de la TVA sur des loyers saisis

TVA – 20 septembre 2017

Stratégie logement

Immobilier – 20 septembre 2017

Vers une refonte des dispositifs fiscaux en faveur du logement social ?

Immobilier – 19 septembre 2017

La vente de métaux acquis à titre gratuit est une activité commerciale

BIC – 19 septembre 2017

Illustration de la non-déductibilité des honoraires d'intermédiation sans contrepartie réelle

Charges d'exploitation – 18 septembre 2017

Les dépenses pour lutter contre la cybercriminalité et la contrefaçon peuvent elles ouvrir droit au crédit d'impôt recherche ?

Crédit d'impôt des entreprises – 17 septembre 2017

Les surprises de l'avis de taxe foncière 2017

– 14 septembre 2017

Pas d'obligation de s'équiper d'un terminal de carte bancaire pour les adhérents des organismes de gestion agréés

Obligations fiscales – 13 septembre 2017

Plus-values exonérées d'IR en cas de cession de titres d'entreprises distinctes lors du départ à la retraite

Plus-values professionnelles – 12 septembre 2017

Mesures fiscales en faveur des travailleurs indépendants

BIC-CFE – 11 septembre 2017

Application du taux normal de TVA aux droits d'entrée à une foire au vin

TVA – 10 septembre 2017

Éligibilité des graphistes et infographistes au crédit d'impôt métiers d'art

BIC-IS – 7 septembre 2017

Option pour un retour au RSI de TVA en cas de baisse du seuil de 15 000

TVA – 6 septembre 2017

Plus-values des petites entreprises : un mineur non émancipé n'est pas un exploitant pour apprécier le délai de 5 ans

BIC-IS – 5 septembre 2017

Impôt sur le revenu 2016 : échéance du 15 septembre 2017 et correction en ligne

Paiement de l'impôt sur le revenu – 4 septembre 2017

Taxe sur les véhicules de sociétés : changement de la période d'imposition

Taxes diverses – 3 septembre 2017

Social

Période de report des congés payés en cas de maladie : la Cour de cassation fixe ses principes

Congés payés – 21 septembre 2017

Les entreprises devraient pouvoir plus facilement aménager la durée du travail et la rémunération des salariés

Articulation entre accord et contrat – 20 septembre 2017

Un salarié qui a dénoncé certains faits, sans les qualifier de harcèlement, ne peut pas se placer sur le terrain du licenciement nul

Harcèlement – 19 septembre 2017

L'employeur ne peut pas soutenir qu'un salarié est cadre dirigeant si son contrat de travail prévoit qu'il est au forfait-jours

Durée du travail – 18 septembre 2017

Publication au JO de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Réforme du code du travail – 17 septembre 2017

QPC sur la loi Travail du 8 août 2016 : le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur la durée du travail qui lui ont été soumises

Durée du travail – 14 septembre 2017

Nouveau montant de l'indemnité légale de licenciement : ce que prévoit le projet de décret

Licenciement – 13 septembre 2017

Projets d'ordonnance Macron : les entreprises pourront s'approprier encore un peu plus la négociation obligatoire

Négociation collective – 12 septembre 2017

Faciliter le prêt de main-d'oeuvre par les grandes entreprises aux jeunes entreprises et aux PME

Réforme du code du travail – 11 septembre 2017

Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais

Contrat à durée déterminée – 10 septembre 2017

Projet d'ordonnance : le droit d'expression des salariés précisé

Droit d'expression – 7 septembre 2017

Réforme du code du travail : le compte pénibilité va se muer en compte professionnel de prévention

Pénibilité au travail – 6 septembre 2017

Réforme du code du travail : le Conseil constitutionnel valide l'intégralité de la loi d'habilitation

Code du travail – 6 septembre 2017

Selon la CEDH, la lecture des communications électroniques du salarié peut constituer une violation du droit au respect de la vie privée

Contrôle des salariés – 5 septembre 2017

Réforme du code du travail : le CDI de chantier devrait étendre son champ d'application

Contrat de travail – 4 septembre 2017

Réforme du RSI : le gouvernement dévoile son programme

Travailleurs indépendants – 4 septembre 2017

« Le sens des ordonnances : éviter des interprétations fallacieuses », une tribune de Jacques Barthélémy

Tribune – 4 septembre 2017

Les projets d'ordonnances Macron veulent faciliter la conclusion d'accords collectifs dans les TPE sans délégué syndical

Négociation collective – 3 septembre 2017

Inaptitude physique : vers une réduction du périmètre de reclassement et une simplification des contestations

Réforme du code du travail – 3 septembre 2017

Entrée en vigueur de la base nationale de données des conventions collectives

Accord collectif – 31 août 2017

Vie d'affaires

Une société peut se faire représenter aux AG par un tiers habilité même si les statuts prévoient d'autres modalités de représentation

Société par actions simplifiée – 21 septembre 2017

Location de bureaux et locaux commerciaux : les indices du 2e trimestre 2017

Baux – 19 septembre 2017

Avant de déclarer son activité de « conseil » au RCS, le professionnel doit apprécier s'il est commerçant ou non

Entreprise individuelle / Formalités au RCS – 17 septembre 2017

Afficher ses prix sans risque

Information des consommateurs – 14 septembre 2017

Les contrats tacitement renouvelables du comité d'entreprise

Protection des consommateurs – 12 septembre 2017

Dédommagements suite aux retards de paiement

Recouvrement des impayés – 11 septembre 2017

Un rapport sur le gouvernement d'entreprise pour l'AG 2018

SA/SCA – 7 septembre 2017

Les juges doivent identifier le responsable avant d'envisager une condamnation de la société

Responsabilité pénale des personnes morales – 5 septembre 2017

Le directeur général ne peut invoquer le quitus donné au président pour contester sa révocation

Société par actions simplifiée – 3 septembre 2017

Les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs

Registre du commerce et des sociétés – 27 juillet 2017

Achat d'actions avec faculté de substitution

Cession de parts – 26 juillet 2017

La (non-)responsabilité des associations proposant des voyages aux adhérents

Responsabilité des associations – 25 juillet 2017

Associé endetté : que doit déclarer la société lorsqu'un huissier se présente ?

Bénéfices mis en réserves – 24 juillet 2017

Injonction de payer européenne : une option nouvelle en cas d'opposition

Impayés – 23 juillet 2017

Un dernier recours : assigner son débiteur en redressement judiciaire

Impayés – 20 juillet 2017

Les conditions générales s'effacent derrière les conditions particulières

Négociation commerciale – 19 juillet 2017

Recouvrement des petites créances en Europe

Impayés – 18 juillet 2017

Internet : les comparateurs d'avocats sont licites

Évaluation des avocats – 17 juillet 2017

Les SAS exemptées du plan de vigilance

Grandes entreprises – 16 juillet 2017

L'indice de référence des loyers du 2e trimestre 2017 est paru

Révision des loyers d'habitation – 12 juillet 2017