DBLA - Decourcelle Barrois Loridan Associés - Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes novateur à l’écoute de ses clients.

Fiscal

L'exonération des produits de certaines locations en meublé compromise

BIC – 21 octobre 2018

Fin de l'exonération du malus écologique pour les picks-ups

Malus écologique – 18 octobre 2018

L'énergie solaire thermique retenue dans le seuil de 50 % pour l'application du taux de 5,5 % de TVA à la fourniture de chaleur

TVA – 17 octobre 2018

Déduction refusée pour les impôts prélevés d'après les dispositions d'une convention fiscale

BIC-IS – 16 octobre 2018

Sort des matériaux acquis pour la réalisation de travaux confiés à une entreprise pour le calcul de la plus-value immobilière

Plus-value immobilière – 15 octobre 2018

Modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source pour les salariés vivant en france et travaillant dans des pays frontaliers

Paiement et recouvrement de l'impôt – 11 octobre 2018

Date limite de dépôt d'une demande de remboursement en France d'un crédit de TVA par un assujetti européen

TVA – 9 octobre 2018

Obligation pour les plateformes numériques de collecter la taxe de séjour dès 2019

Taxes diverses – 8 octobre 2018

Renversement de la présomption de distribution des revenus à la clôture de l'exercice

Revenus de capitaux mobiliers – 7 octobre 2018

Évaluation des productions en cours pour leur coût de revient

BIC-IS – 4 octobre 2018

La réévaluation libre d'actifs pour les entreprises à l'IR dépourvue d'incidences fiscales

BIC-IS – 2 octobre 2018

Encore une année de plus pour bénéficier du CITE

Impôt sur le revenu – 1 octobre 2018

Locaux culturels dispensés de taxe d'habitation

Taxe d'habitation – 27 septembre 2018

Le retour au régime des sociétés de personnes possible après avoir opté pour l'IS

BIC-IS – 26 septembre 2018

Possibilité de retenir les dépenses de personnel du CIR nouvelles collections de manière distincte

BIC-IS – 25 septembre 2018

Les compétences des commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires élargies

Contentieux – 24 septembre 2018

Amende pour défaut de souscription des documents propres aux BIC et à l'IS non applicable en cas de première infraction

Contentieux – 23 septembre 2018

Le dégrèvement de taxe d'habitation exclu pour les résidents établis hors de France

Impôts locaux – 20 septembre 2018

Moins-values à long terme subies en fin d'exploitation par les entreprises à l'IR

BIC – 19 septembre 2018

Appréciation du chiffre d'affaires des PME relevant du taux d'IS de 15 %

BIC-IS – 18 septembre 2018

Social

Un projet de décret dévoile les activités pour lesquelles il serait possible déroger aux durées maximales de travail des jeunes

Durée du travail – 22 octobre 2018

Sauf accord ou usage plus favorable, les frais de déplacement aux commissions internes du CE sont à la charge du comité

CE et CSE – 21 octobre 2018

Une rupture conventionnelle n'est pas valable si l'exemplaire signé de la convention de rupture est remis au salarié après la fin du contrat

Rupture négociée – 18 octobre 2018

Droit aux congés supplémentaires pour fractionnement : la dérogation doit être exprès

Congés payés – 17 octobre 2018

Affaire Tefal : la condamnation de l'inspectrice du travail est annulée, l'affaire sera rejugée

Lanceur d'alerte – 17 octobre 2018

Mesures sociales de la loi de lutte contre la fraude

Fraude sociale – 16 octobre 2018

L'abus de connexions privées sur Internet est sanctionnable sous réserve de prouver que les connexions émanent bien du salarié

Licenciement – 15 octobre 2018

Le contenu des bilans des accords de congé de mobilité et de rupture conventionnelle collective est fixé

Départs volontaires – 14 octobre 2018

Un « directeur commercial monde » relève de la catégorie des cadres dirigeants

Cadres dirigeants – 11 octobre 2018

Anticipez la mise en place de votre premier CSE en vous inscrivant à notre webinaire du mardi 6 novembre 2018 !

Formation – 11 octobre 2018

Projet de loi PACTE : les députés renforcent les mesures de responsabilité sociale des entreprises

RSE – 10 octobre 2018

Volet épargne salariale du projet de loi PACTE : les modifications apportées par l'Assemblée nationale en première lecture

Épargne – 9 octobre 2018

Travailleurs handicapés : un décret entend simplifier la procédure et améliorer l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Handicap – 8 octobre 2018

Projet de loi PACTE : les députés allongent la liste des obligations des entreprises visées par la réforme des seuils sociaux

Effectifs – 8 octobre 2018

Impossible d'exclure les salariés détachés à l'étranger des accords de participation et d'intéressement

Epargne salariale – 7 octobre 2018

Un simple rappel à l'ordre n'étant pas une sanction, le licenciement pour faute reste possible

Droit disciplinaire – 4 octobre 2018

L'exclusion du congé parental pour le calcul des droits à congés payés est conforme au droit européen

Congés payés – 3 octobre 2018

Priver une salariée en congé de maternité d'une prime liée à l'exercice effectif de certaines fonctions n'est pas discriminatoire

Maternité – 2 octobre 2018

Les syndicats doivent respecter les règles de distribution des tracts et d'utilisation de la messagerie électronique

Syndicats – 1 octobre 2018

Une circulaire apporte des précisions sur les nouvelles infractions pénales à caractère sexuel ou sexiste

Harcèlement – 1 octobre 2018

Vie d'affaires

Une caution tirant ses revenus réguliers de la société cautionnée

Cautionnement – 21 octobre 2018

Charge de la preuve du paiement du loyer

Baux – 17 octobre 2018

Validité d'un engagement au nom d'une SAS dépassant son objet et intérêt social

Cautionnement – 16 octobre 2018

Clause d'indexation contestée lors du renouvellement du bail

Bail commercial – 15 octobre 2018

Vente de pièces automobiles issues de l'économie circulaire

Ventes aux consommateurs – 14 octobre 2018

Les dirigeants défaillants moins stigmatisés

Liquidations judiciaires – 8 octobre 2018

Lorsqu'un EIRL ne parvient pas à rembourser un emprunt personnel

Commission de surendettement – 7 octobre 2018

Entreprise en difficulté et liste de créanciers incomplète

Déclaration de créances – 4 octobre 2018

Indemnité d'éviction en présence d'une clause d'accession gratuite

Baux commerciaux – 3 octobre 2018

Projet de Loi Pacte : EIRL, nouvelle version

Entreprise individuelle – 2 octobre 2018

Remboursement des parts de l'associé en faillite : point de départ de la prescription

Sociétés civiles – 1 octobre 2018

Présentation de comptes infidèles

Sociétés – 30 septembre 2018

Commander un site Internet et se rétracter

Internet – 27 septembre 2018

Taux de l'usure au 1er octobre 2018

Crédit aux entreprises – 26 septembre 2018

Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant

Sociétés civiles – 24 septembre 2018

Un des plafonds de paiement en espèces modifié au 1er octobre 2018

Paiements – 23 septembre 2018

Les sanctions prononcées au 1er semestre 2018 pour retards de paiement

Délais de paiement – 20 septembre 2018

Locations de bureaux et baux commerciaux : les indices du 2e trimestre 2018

Loyers des baux commerciaux et professionnels – 19 septembre 2018

Meublés touristiques : gare au défaut d'autorisation !

Baux – 19 septembre 2018

Des documents insuffisants pour prouver un vice caché

Garantie des vices cachés – 18 septembre 2018