DBLA - Decourcelle Barrois Loridan Associés - Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes novateur à l’écoute de ses clients.

Fiscal

Simplifications comptables en matière d'amortissement pour les petites entreprises

Pratiques comptables – 10 juillet 2018

La prescription de 10 ans pour exercice d'une activité occulte ne s'applique pas si le contribuable justifie qu'il n'avait pas d'obligations déclaratives

Contrôle fiscal – 9 juillet 2018

Les entreprises au régime micro-BIC peuvent souscrire la déclaration de valeur ajoutée sous format papier

Contribution économique territoriale – 8 juillet 2018

Articulation entre le régime optionnel de la moyenne triennale et de l'étalement des revenus exceptionnels

Bénéfices agricoles – 5 juillet 2018

CIR exclu en l'absence d'exercice d'une activité industrielle

BIC – 4 juillet 2018

Abaissement à trois ans de la durée de l'option pour le bénéfice moyen

Bénéfices agricoles – 3 juillet 2018

Exonération d'IR des indemnités de congé de mobilité et de rupture conventionnelle collective

Impôt sur le revenu – 2 juillet 2018

Modalités de justification des dépenses de déplacements, missions et réceptions

BIC-IS – 28 juin 2018

TGAP : la diminution de sa base taxable étendue à de nouvelles situations

Taxe diverses – 27 juin 2018

Assiette du CIR : rémunération exclue pour le personnel n'ayant aucun diplôme dans le domaine de recherche concerné

BIC-IS – 26 juin 2018

Une indemnité de rupture de relations contractuelles ne peut pas être regardée comme une plus-value de cession de clientèle

BIC-IS – 25 juin 2018

Qualification des gains perçus par un joueur de poker dans le cadre d'un contrat de partenariat

BNC – 24 juin 2018

Pas de déduction du revenu imposable des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités

Impôt sur le revenu – 20 juin 2018

Taux de TVA de 5,5 % maintenu pour les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE

TVA – 19 juin 2018

Décompte du délai de cinq ans pour l'exonération de la plus-value de cession d'une branche complète d'activité

BIC – 18 juin 2018

Pas de dispense de TVA pour l'enseignement du parachutisme ascensionnel

TVA – 17 juin 2018

La perte résultant de la cession d'une créance commerciale exclue du dégrèvement de la TP

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)/Taxe professionnelle – 14 juin 2018

Réduction d'impôt pour dons alimentaires : quels coûts retenir ?

Mécénat d'entreprise – 13 juin 2018

Des données de caisse saisies dans un logiciel relèvent des comptabilités informatisées

Contrôle fiscal – 12 juin 2018

Le statut de loueur en meublé professionnel remis en cause en cas de travaux importants sur le bien loué

BIC – 11 juin 2018

Social

L'administration anticipe l'assouplissement de l'interdiction d'emploi des jeunes de moins de 18 ans dans les débits de boisson

Emploi des jeunes – 11 juillet 2018

Détachement transnational de travailleurs : la directive européenne « détachement » de 1996 est révisée

Travailleurs détachés – 10 juillet 2018

Liquidation judiciaire : le salarié licencié sur autorisation du juge-commissaire peut contester la cause de son licenciement aux prud'hommes en cas de fraude

Entreprises en difficulté – 9 juillet 2018

Un motif de licenciement doit être matériellement vérifiable

Lettre de licenciement – 8 juillet 2018

La discrimination d'une salariée en raison de sa santé peut justifier la résiliation judiciaire de son contrat de travail

Rupture du contrat – 5 juillet 2018

Contentieux du règlement intérieur : deux piqûres de rappel sur les formalités de dépôt et de publicité et le pouvoir d'action en justice des syndicats

Règlement intérieur – 4 juillet 2018

Obstacle au contrôle : pour être reconnu coupable de faux, il faut avoir cherché à fabriquer une preuve

Inspection du travail – 3 juillet 2018

16e édition de la Journée d'actualité sociale : le Groupe Revue Fiduciaire vous donne rendez-vous le 27 septembre 2018

Formation – 2 juillet 2018

Les élus et les mandataires syndicaux peuvent obtenir une certification des compétences acquises en cours de mandat

Formation – 2 juillet 2018

Liste des experts agréés mise à jour

CHSCT/CSE – 1 juillet 2018

Droit à des jours de congés payés pour fractionnement... ou pas

Congés payés – 28 juin 2018

Annulation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'institutions représentatives du personnel : pas d'effet rétroactif

Représentants du personnel – 27 juin 2018

Le juge doit chercher à se procurer l'accord d'entreprise invoqué par les parties

Contentieux – 26 juin 2018

Projet de loi « Avenir professionnel » : un même CDD pour remplacer plusieurs salariés à titre expérimental

Contrat à durée déterminée – 25 juin 2018

La requalification d'un CDD à temps partiel en CDI à temps complet ne fait pas obstacle à des dommages et intérêts pour non-respect des interruptions d'activité

Temps partiel – 24 juin 2018

CSP : transmettre par mail le PV d'une réunion avec les représentants du personnel peut-il suffire à informer le salarié sur le motif économique ?

Licenciement économique – 21 juin 2018

Le Conseil d'État admet que le revenu de solidarité active soit, dans certains cas, conditionné à des actions de bénévolat

Insertion professionnelle – 20 juin 2018

Le projet de loi PACTE envisage de renforcer la présence des administrateurs salariés dans les grandes sociétés

Représentation des salariés – 19 juin 2018

Le DG d'une société mère qui supervise une filiale est habilité à en licencier le directeur

Notification du licenciement – 18 juin 2018

Après un refus d'homologation, la signature d'une seconde convention de rupture conventionnelle ouvre droit à un nouveau délai de rétractation

Rupture conventionnelle individuelle – 17 juin 2018

Vie d'affaires

Gestion de portefeuille : obligation de la banque d'évaluer le profil du client

Banque – 11 juillet 2018

Obtenir un crédit via son expert-comptable

Financement des entreprises – 9 juillet 2018

Les taux de l'intérêt légal du 2e semestre 2018 sont parus

Intérêt légal – 4 juillet 2018

Taux de l'usure au 1er juillet 2018

Crédit aux entreprises – 2 juillet 2018

Locations de bureaux et baux commerciaux : les indices du 1er trimestre 2018

Loyers des baux commerciaux et professionnels – 27 juin 2018

Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !

Sociétés commerciales – 25 juin 2018

Efficacité du droit de repentir d'un bailleur

Baux commerciaux – 20 juin 2018

Un cautionnement invalide

Paiements et garanties – 18 juin 2018

Début des soldes le 27 juin 2018

Promotions – 13 juin 2018

Date des assemblées annuelles 2018

Comptes annuels – 12 juin 2018

Stricte application du droit de préemption d'un locataire commercial

Baux commerciaux – 11 juin 2018

Appréciation erronée des capacités financières d'une caution

Paiements et garanties – 6 juin 2018

Le dépôt tardif des comptes reproché au gérant par les clients de la société

Responsabilité des gérants – 4 juin 2018

Une garantie de passif inefficace

Sociétés – 28 mai 2018

Il est impossible de reprocher un abus de confiance à un prestataire de service

Responsabilité pénale – 23 mai 2018

Une société valablement assignée en liquidation judiciaire par le Trésor public

Procédures collectives – 21 mai 2018

Droit aux dividendes en cas de divorce

Sociétés – 16 mai 2018

Responsabilité d'une banque en cas de rejet d'un chèque sans provision

Recouvrement de créances – 15 mai 2018

Mésentente entre deux camps égalitaires d'associés

Sociétés – 14 mai 2018

Révocation abusive d'un gérant d'EURL

Sociétés commerciales – 13 mai 2018