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Le JT du 01/12/23
Au sommaire :
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 1er décembre : Contrôle fiscal, Saisie sur salaire : réforme validée par le conseil constitutionnel, Révocation d'un mandat civil : pas besoin de préavis ni de motifs.
Sources e
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À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 1er décembre : Contrôle fiscal, Saisie sur salaire : réforme validée par le conseil constitutionnel, Révocation d'un mandat civil : pas besoin de préavis ni de motifs. Sources e