Je suis Président d’une association qui a été créée il y a de nombreuses années ; depuis sa création, l’association a connu, comme toute association, de profondes mutations, tant dans son organisation que dans ses activités. Pour autant les statuts de l’association sont les mêmes que ceux d’origine. Y a-t-il un risque dans ma situation ?

 

DBLA : la source légale définissant le cadre juridique général applicable à l’ensemble des associations est la loi de 1901. L’objectif de cette loi était de fixer un cadre très souple destiné à favoriser la vie associative. C’est la raison pour laquelle la rédaction des statuts prend toute son importance ; au-delà d’une simple formalité à accomplir, la rédaction des statuts définit les règles de fonctionnement de l’association et s’impose à l’ensemble de ses membres.

Telle que vous nous la décrivez, la situation rend non seulement possible mais surtout recommandée l’actualisation des statuts. La situation extrême, si contentieux il devait y avoir, serait, faute de fonctionnement conforme aux statuts, la requalification en société de fait puis le risque de mise en jeu de la responsabilité personnelle, y compris financière, des dirigeants de l’association. 

A votre écoute, nous pouvons vous assister dans la mise à jour des statuts de votre association, pour qu’ils soient le reflet du projet associatif et du fonctionnement de l’association.

Outre la conformité à l’objet associatif, nous attirerons votre attention sur d’autres points essentiels des statuts de votre association, à savoir le processus d’adhésion et les relations entre les membres, l’organisation des assemblées générales, le fonctionnement des instances dirigeantes.