L’association que je préside a adjoint depuis peu une nouvelle activité à celle qui existe historiquement. Cette adjonction d’activité peut-elle avoir une incidence sur la situation fiscale de l’association ?

 

DBLA : Les associations, réputées sans but lucratif, ne sont en principe pas soumises aux impôts dits commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale…). Cette règle souffre néanmoins de nombreuses exceptions dès lors que l’association développe des activités économiques. 

C’est pourquoi chaque situation nécessite une analyse approfondie. En fonction de la gestion de l’association (intéressée ou désintéressée), de l’activité économique exercée (secteur concurrentiel ou non), du poids de cette activité pour l’association, nous serons en mesure de vous indiquer la fiscalité applicable.

Si votre association exerce à la fois des activités lucratives et non lucratives, nous examinerons la possibilité de mettre en place une sectorisation de vos activités permettant ainsi de ne pas fiscaliser toute l’association mais uniquement l’activité concernée.