Suite à la mise en place d’un PEE au sein de la société, on me demande un rapport d’évaluation d’un expert indépendant ; pouvez-vous me renseigner sur ce point ?

 

DBLA : Conformément à l’article R3332-23 Code du travail, lorsque des titres de la société sont détenus dans le cadre d’un PEE, ils doivent être évalués par l’entreprise au moins une fois par an, et doivent faire l’objet d’une évaluation indépendante au moins tous les 5 ans, sauf exceptions reprises à l’article L3332-20 du Code du travail.

Sous réserves des règles d’indépendance voulues par la mission, nous pouvons procéder à une évaluation indépendante des titres de la société. 

Comme toute mission d’évaluation, celle-ci sera menée au terme d’une bonne appréhension de votre activité et de votre organisation, par application de méthodes reconnues et multicritères. Notre approche sera fonction du contexte, de la finalité de l’évaluation, de votre activité, de votre secteur, de la taille de votre entité, de vos spécificités.

Sans perdre de vue la finalité de la mission, notre mission définira une méthode de valorisation, qui, sauf évolution substantielle de l’activité ou changement exceptionnel intervenu dans la situation de l’entreprise ou du groupe, devra pouvoir être appliquée de façon permanente.